Politique de confidentialité de BlaBlaCar Daily pour les utilisateurs de l’application

Version applicable à compter du 29 février 2024 ou, le cas échéant, plus tôt, si vous acceptez explicitement ces Conditions Générales, notamment lors de la création d'un compte ou d'une réservation en ligne.

1. Généralités

Comuto SA (dont le siège social est situé au 84, avenue de la République, 75011 Paris, France) (« Comuto », « nous » et « notre »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme BlaBlaCar Daily (la « Plateforme ») accessible depuis nos applications mobiles et nos sites internet.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il est fait référence, ainsi que notre Politique en matière de cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème concernant l’utilisation de notre Plateforme.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription et à la fourniture du service que nous fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment votre prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance, votre photo de profil et numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Comuto ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

2.1.2. Votre entreprise ou école ;

2.1.3. Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et Comuto ;

2.1.4. Votre planning de trajets et l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre Plateforme ;

2.1.5. Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédés ;

2.1.6. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires, ainsi que vos retours sur les trajets effectués par le biais de notre Plateforme, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

2.1.7. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.8. Les données de localisation liées à votre trajet pour (i) faciliter la rencontre entre les passagers et les conducteurs, (ii) vous permettre de suivre votre trajet, (iii) valider votre covoiturage à des fins de certification des trajets par le Registre de Preuve du covoiturage, et (iv) lutter contre la fraude ;

2.1.9 Une copie de votre passeport, votre permis de conduire, votre carte d’identité ou tout autre document similaire fourni dans le cadre de la vérification d’identité ;

2.1.10 Une photo de votre permis de conduire et une photographie spontanée via un selfie et un contrôle de correspondance automatisé ou manuel, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables à la prime covoiturage;

2.1.11 Le certificat de signature électronique utilisé le cas échéant à la signature d’une attestation sur l’honneur requise en cas de bénéfice d’une prime covoiturage;

2.1.12. Les données permettant de vérifier votre identité dans le cas où nous vous le demandons pour répondre à des obligations réglementaires ou de lutte contre la fraude. Par exemple, en matière de paiement nous devons fournir des informations telles que la copie de votre pièce d’identité, l’adresse de votre domicile, votre date de naissance et votre relevé d’identité bancaire. Pour gérer le versement des subventions et pour lutter contre la fraude, nous transmettons au Registre de preuve de covoiturage, votre numéro de téléphone tronqué, l’adresse du début de votre trajet, l’adresse du point d’arrivée de votre trajet, le numéro de votre carte de transport.

2.1.13 Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, concernant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux trajets réservés ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur notre Plateforme.

2.1.14 les données permettant de s’assurer de la réalité d’un trajet de covoiturage, comme une photographie des mains du conducteur sur le volant de son véhicule.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1 Dans le cas où vous vous inscrivez à nos services en utilisant la fonctionnalité vous permettant d’intégrer dans votre profil sur la Plateforme des informations issues de votre compte sur l’application mobile ou site web BlaBlaCar, nous aurons accès à certaines des données de votre compte sur BlaBlaCar (nom et prénom, photo de profil, année de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, note moyenne reçue, nombre d’avis reçus et nombre de trajets effectués sur BlaBlaCar, ainsi que l’information si votre pièce d’identité et adresse email ont été vérifiés).

2.2.2 Dans le cas où vous liez votre compte Ile de France Mobilité à votre compte BlaBlaCar Daily avec la plateforme Navigo Connect, éditée par Ile de France Mobilité, nous aurons accès au statut de votre pass (abonnement actif ou expiré).

2.2.3. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies).

2.2.4. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre de trajets publiés, votre date d’inscription, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

(i) 5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte;

(ii) 30 jours après la fermeture de votre compte.

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

(i) Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;

(ii) L’identifiant Engie lié au partenariat BlaBlaCar Daily Entreprises et Engie est conservé jusqu’à la fermeture ou suppression de votre compte et, en tout état de cause, pour une durée n'excédant pas celle du partenariat ;

(iiii) Les contenus créés par vous sur notre Plateforme sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur notre Plateforme ;

(iv) Les données de localisation sont conservées pour une durée de 6 mois, afin de valider les trajets effectués et détecter la fraude ;

(v) Les données liées au contrôle de vos pièces d’identité sont conservées pour une durée d’un 1 an afin de procéder au contrôle et de détecter la fraude;

(vi) Les conversations téléphoniques avec notre service client sont conservées jusqu’à 1 mois et les documents d’analyse (tel que l’heure ou la durée de l’appel) sont conservés jusqu’à 1 an;

(vii) Les données liées à la constitution des dossiers CEE (prime covoiturage) sont conservées conformément aux exigences légales jusqu’à 9 ans après la constitution des dossiers (voir article 5).

2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 5 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.

2.3.4. Ensuite, nous pouvons conserver en archivage certaines de vos données pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion d’éventuels litiges.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

(i) Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

(ii) Vous envoyer les documents et informations nécessaires à l’utilisation de nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

(iii) Percevoir vos paiements, votre prime covoiturage ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

(iv) Vous permettre de sauvegarder les informations relatives à votre carte de paiement pour vos futures transactions sur la Plateforme ; Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment supprimer vos informations dans votre profil ou bien en contactant notre Service Client.

(v) Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ; Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou supprimer vos informations personnalisées dans votre profil ou bien en contactant notre Service Client.

(vi) Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) trajet(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d’effectuer ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

(vii) vous permettre de trouver des covoitureurs parmi vos contacts stockés au sein de votre téléphone et leur envoyer une invitation via SMS ou push; Ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en désactivant les permissions d’accès à votre liste de contacts directement sur le système d’exploitation de votre téléphone ou en contactant notre Service Client.

(viii) Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service Community Relations ; Ce traitement est (a) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (b) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

(ix) améliorer notre Service Client et former nos conseillers clientèle par l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec nous ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir un support client de qualité/améliorer notre support client). Vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de chaque contact.

(x) Nous assurer du respect de (a) la législation applicable, (b) nos Conditions générales d’utilisation, et (c) notre Politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme. A ces fins, nous pouvons avoir recours à des technologies d’analyse automatique de votre utilisation de la Plateforme, afin de détecter tout comportement qui pourrait constituer un manquement de votre part ; Ce traitement est (a) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (b) fondé sur notre intérêt légitime (éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme), vous disposez dans ce cas d’un droit d’opposition ou (c) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

(xi) Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers ou pour créer des listes d’exclusion aux messages publicitaires. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; Ce traitement est fondé (i) sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir de la prospection commerciale en modifiant vos préférences dans votre profil, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en contactant le Service Client; ou (ii) notre intérêt légitime (vous proposer des publicités pertinentes), vous disposez dans ce cas d’un droit d’opposition. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article 6 Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons.

(xii) Afin de vous informer, par mail, SMS ou tout autre moyen de communication, des modifications apportées à nos services et de vous accompagner dans l’utilisation de nos services. Ce traitement est nécessaire à (a) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (b) au respect de nos obligations légales ou (c) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou (d) sur la base de notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de chaque contact.

(xiii) Vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre utilisation de notre Plateforme. Ce traitement est (i) fondé sur votre consentement lorsque vous souhaitez faire vérifier votre document d’identité (dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le Service Client), ou (ii) nécessaire au respect d’obligations légales (telles les obligations réglementaires en matière de paiement, de la prime covoiturage ou l'exercice des droits des personnes concernées), (iii) sur la base de notre intérêt légitime à lutter contre la fraude (dans ce cas, vous pouvez vous opposer à ce traitement en contactant le Service Client), ou (iv) nécessaire à la performance du contrat vous liant à la Plateforme (par exemple afin d’obtenir des subventions en tant que passager).

(xiv) Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme et améliorer ses caractéristiques).

(xv) Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

(xvi) suivre la relation clients et notamment réaliser (par mails, ou appels téléphoniques ou SMS) des enquêtes de satisfaction et d’études comprenant les sondages, les tests produits et les statistiques ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (évaluer notre Plateforme et les services que nous fournissons afin de les améliorer). Vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de la prise de contact.

(xvii) émettre la classification des trajets de covoiturage, s’assurer de la légitimité des trajets et lutter contre la fraude notamment sur la base de vos données de localisation liées à votre trajet ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (lutter contre la fraude au financement du covoiturage courte distance).

(xviii) Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme; Ce traitement est (a) fondé sur notre intérêt légitime (lutter contre la fraude et assurer la sécurité de la Plateforme), (b) nécessaire au respect de nos obligations légales ou (c) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

(xix) Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez, comme suivre votre trajet ou faciliter la rencontre avec le conducteur/le ou les passager(s) ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

(xx) Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos utilisateurs. Ce traitement est fondé (a) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) ou (b) sur votre consentement lorsque la législation l’exige. Dans ces cas, vous avez la possibilité de retirer votre consentement ou de vous y opposer.

(xxi) à des fins de vérification de votre éligibilité à la prime covoiturage et de constitution et de traitement des dossiers de demandes de Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires.

(xxii) Prévenir et détecter les fraudes au financement des trajets de covoiturage en menant notamment des campagnes d’appels ou SMS. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à détecter les fraudes au financement du covoiturage courte distance.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

(i) Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté ou aux utilisateurs externes souhaitant réserver un trajet par le biais de notre Plateforme, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous allez voyager).

(ii) Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe BlaBlaCar dans le cadre prévu par la présente politique. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si BlaBlaCar ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

(iii) Nous pouvons divulguer des informations vous concernant aux tribunaux, aux autorités policières, aux douanes, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de BlaBlaCar, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de BlaBlaCar, ses membres et plus généralement tout tiers ;

(iv) Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

- nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, des services de location de véhicules, etc. ;

- nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;

- les sous-traitants auxquels nous recourons notamment en matière de prestations techniques, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques ;

- le Registre de preuve du covoiturage, une initiative gouvernementale permettant de certifier les trajets, de faciliter la distribution d’incitations à la pratique du covoiturage et de détecter les cas de fraudes multi-opérateurs.

- nos institutions publiques partenaires telles que Île de France Mobilité, “IDFM” ou la Metropole de Rouen lorsqu’elles subventionnent la participation aux frais pour le compte des passagers.

(v) Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.iv ci-dessus que dans les cas suivants :

(a) Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

(b) Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur notre Plateforme ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

(c) Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;

(d) Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple, lorsque vous souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires);

(e) Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre Plateforme (dont les trajets que vous avez postés) par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;

(f) Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (1) répondre à toute réclamation à l’encontre de Comuto, (2) se conformer à toute demande judiciaire, (3) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (4) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (5) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (6) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Comuto, ses membres et plus généralement tout tiers ;

(g) Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

(h) Si Comuto ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

(i) Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis (dans ce cas, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en contactant notre Service Client), nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

(j) Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.

(vi) Nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement avec des entreprises tierces dans les cas suivants :

Dans le cadre de la publicité sur les réseaux sociaux, nous utilisons “Facebook Event Manager”, un outil de Meta Ireland. Comuto et Meta Ireland sont responsables conjoints des traitements relatifs aux données personnelles (notamment, Comuto est en charge de la collecte des données personnelles relatives à vos actions sur la Plateforme et leur transmission ultérieure à Meta Ireland, et Meta Ireland est en charge de la création des audiences). Conformément au contrat de responsabilité conjointe, Meta est responsable de la gestion des requêtes des personnes concernées. Pour exercer vos droits et en savoir plus sur les traitements réalisés par Meta Ireland, nous vous invitons à vous référer à la Politique de confidentialité de Meta.

5. Comment traitons-nous vos données dans le cadre de la Prime Covoiturage?

5.1. Dans le cadre de la prime covoiturage, nous collectons en tant qu’opérateur de covoiturage, les données personnelles et de trajet nécessaires à la vérification de votre éligibilité à la prime covoiturage et à la constitution des dossiers de demande de certificats d’économie d’énergie (CEE), par notre obligé partenaire (la société Engie et/ou la société TotalEnergies Marketing France) conformément aux exigences réglementaires. Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné au dépôt de dossiers de demandes de CEE au Pôle national des CEE (PNCEE) par Engie et/ou TotalEnergies Marketing France, en tant que responsables de traitement. La société Engie et/ou la société TotalEnergies Marketing France réalisera ou fera réaliser par un tiers de son choix des opérations de contrôles et est susceptible de vous contacter par mails ou téléphone à ce titre. Vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données que vous pouvez exercer auprès d’Engie et/ou la société TotalEnergies Marketing France, en contactant, selon le cas le Délégué à la Protection des Données : pour Engie : DonneesPersonnelles-EntreprisesetCollectivites@engie.com par courrier à l’adresse suivante : ENGIE SA, 1 Place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense ou, pour TotalEnergies Marketing France : donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr ou par courrier : TotalEnergies Marketing France, Département CEE, 562 avenue du parc de l’ile, 92000 Nanterre. Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter les politiques de protection des données personnelles disponibles sur leurs sites.

5.2 Les données relatives à l’émission de CEE sont conservées pour une durée de 9 ans après leur validation, conformément aux exigences légales.

5.3 Certaines informations recueillies font également l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier la pré éligibilité des conducteurs de covoiturage aux opérations CEE. Le destinataire des données est la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, en tant que responsable de traitement en charge de la mise en œuvre du Registre de preuve de covoiturage. La durée de conservation des données est fixée par arrêté à 5 ans pour la courte distance. Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations vous concernant ainsi que d’un droit de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression, le cas échéant de ces informations. Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données du ministère de la transition Écologique, en écrivant à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr

5.4 L’ensemble de ce dispositif est encadré au plan réglementaire par les textes suivants : Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, à l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ; arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (a) vous adresser nos newsletters, (b) vous envoyer des invitations à nos événements, et (c) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers) selon votre profil et en fonction de vos centres d’intérêts.

En ce qui concerne les communications à des fins de prospection commerciale : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (a) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos emails, (b) modifiant vos préférences dans votre profil , ou (c) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte directement sur la plateforme dudit réseau social ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.

Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Politique en matière de cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que le transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dataprotection@blablacar.com), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

(i) Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« Droit d’accès »).

(ii) Pour les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (tel que décrit à l’article 3.

(iii) Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (Droit d’effacement et Droit de rectification). Lorsque l’application le permet, vous pouvez modifier ou supprimer vous-même vos données personnelles. Quand ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

(iv) Vous disposez également du droit de vous opposer (a) à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou (b) pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (droit de l’opposition).

(v) Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (droit à la limitation). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (a) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières; (b) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; (d) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

(vi) Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

(vii) Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

(viii) Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

(ix) Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.

(x) Dispositions relatives à l’identifiant Engie dans le cadre du partenariat BlaBlaCar Daily Entreprises et Engie :

L’identifiant Engie que vous communiquez à BlaBlaCar Daily est transmis à Engie afin que votre employeur puisse réaliser les démarches nécessaires à l’octroi de la prime d’incitation au covoiturage. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations ainsi que d’un droit de rectification et de suppression de ces informations, et d’un droit d’opposition au traitement de ces informations que vous pouvez exercer en contactant notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.

9. Confidentialité des codes de connexion

Vous êtes responsable de la confidentialité des codes de connexion que nous vous adressons pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.

Vous vous engagez à conserver ces codes secrets et à ne les communiquer à personne.

10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

11. Cookies et technologies similaires

Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.

13. Contact & Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en nous adressant un email à dataprotection@blablacar.com ou en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée en tête du présent document.

Politique de confidentialité de BlaBlaCar Daily

Version applicable à compter du 27 Septembre 2023

1. Généralités

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.2. Votre entreprise ou école ;

2.1.3. Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et Comuto ;

2.1.4. Votre planning de trajets et l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre Plateforme ;

2.1.5. Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédés ;

2.1.8. Les données de localisation liées à votre trajet pour faciliter la rencontre entre les passagers et les conducteurs, pour valider votre covoiturage à des fins de certification des trajets par le Registre de Preuve du covoiturage et de lutte contre la fraude ;

2.1.9 Une copie de votre passeport, votre permis de conduire, votre carte d’identité ou tout autre document similaire fourni dans le cadre de la vérification d’identité ;

2.1.11 Le certificat de signature électronique utilisé le cas échéant à la signature d’une attestation sur l’honneur requise en cas de bénéfice d’une prime covoiturage;

2.1.14 les données permettant de s’assurer de la réalité d’un trajet de covoiturage, comme une photographie des mains du conducteur sur le volant de son véhicule.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

(i) 5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte;

(ii) 30 jours après la fermeture de votre compte.

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

(i) Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;

(iiii) Les contenus créés par vous sur notre Plateforme sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur notre Plateforme ;

(iv) Les données de localisation sont conservées pour une durée de 6 mois, afin de valider les trajets effectués et détecter la fraude ;

(v) Les données liées au contrôle de vos pièces d’identité sont conservées pour une durée d’un 1 an afin de procéder au contrôle et de détecter la fraude;

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

(xvii) émettre la classification des trajets de covoiturage et s’assurer de la légitimité des trajets ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (lutter contre la fraude au financement du covoiturage courte distance).

(xix) Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos utilisateurs. Ce traitement est fondé (a) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) ou (b) sur votre consentement lorsque la législation l’exige. Dans ces cas, vous avez la possibilité de retirer votre consentement ou de vous y opposer.

(xx) à des fins de vérification de votre éligibilité à la prime covoiturage et de constitution et de traitement des dossiers de demandes de Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires.

(xxi) Prévenir et détecter les fraudes au financement des trajets de covoiturage en menant notamment des campagnes d’appels ou SMS. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à détecter les fraudes au financement du covoiturage courte distance.