Conditions d’Utilisation INSIGHTS
La société Comuto, Société Anonyme, au capital de 164 820,42 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 904 546 et ayant son siège social sis 84, avenue de la République, 75011 à Paris (ci-après, « BlaBlaCar ») édite une plateforme de reporting à destination des sociétés qui ont souscrit au service de reporting (ci-après le “Service”).
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme Insight ( ci-après la ”Plateforme”).
La Plateforme est réservée aux Personnes morales, disposant d’un identifiant et code d’accès, incessible.
Propriété intellectuelle
Sous réserve des contenus fournis par les utilisateurs de la Plateforme, BlaBlaCar est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
BlaBlaCar vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de BlaBlaCar. Notamment, vous vous interdisez de :
(i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par BlaBlaCar ;
(ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
(iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.
Pour toute demande relative à l’usage de la Plateforme, vous pouvez contacter votre contact habituel ou compléter le Formulaire de contact .
Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme
BlaBlaCar s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, BlaBlaCar se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
Hébergeur
Le Site est hébergé sur l’infrastructure Google Cloud Platform aux Pays-Bas.
Assurance
L’assurance de responsabilité civile professionnelle de BlaBlaCar est souscrite auprès de : Hiscox Europe Underwriting Limited, 19, rue Louis Le Grand, 75002 Paris – France.
Comuto SA est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation (Orias) : 15003890.
Editeur
La Plateforme est éditée par la société Comuto SA, société anonyme au capital de 154 803,01 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 491.904.546 (numéro de TVA intracommunautaire : FR76491904546) dont le siège social est situé au 84, avenue de la République – 75011 Paris (France) (e-mail : blablasupport@blablacar.com, tél. : 01.85.76.22.27), représentée par son Directeur Général, Nicolas Brusson, Directeur de la publication du Site.
Comuto SA est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM075180037